Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d'étiquettes autocollantes personnalisées réalisées par Ma Petite Étiquette via le site ma-petite-etiquette.fr.

Article 2 — Produits

Les étiquettes sont fabriquées sur commande, selon le fichier graphique fourni par le client. Les formats, matériaux et finitions disponibles sont décrits sur les fiches produits du site.

Article 3 — Commande

La commande est confirmée après paiement intégral. Le client reçoit un email de confirmation avec sa référence de commande. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Bon À Tirer (BAT)

Avant impression, un BAT numérique est envoyé au client par email. Le client dispose de 7 jours pour valider ou demander des modifications via le lien fourni. La validation du BAT engage la production. Aucune réclamation ne sera acceptée sur un défaut visible sur le BAT validé. En l'absence de réponse sous 7 jours, un rappel est envoyé. Sans retour sous 14 jours, la commande peut être annulée.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) et les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée MyPOS.

Article 6 — Fichiers graphiques

Le client est responsable de la qualité de son fichier graphique. Les formats acceptés sont : PNG, JPG, PDF, SVG, AI, EPS, TIFF. La résolution recommandée est de 300 DPI minimum à la taille réelle de l'étiquette. Le site propose un contrôle de résolution automatique lors de l'upload.

Le client garantit qu'il détient les droits sur les visuels fournis et décharge Ma Petite Étiquette de toute responsabilité liée à l'utilisation de contenus protégés.

Article 7 — Délais de fabrication et livraison

Le délai de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés après validation du BAT. Les délais de livraison dépendent du mode choisi (indiqués au moment de la commande). Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués sur commande. Toute commande validée (BAT approuvé) est donc ferme et définitive.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation concernant un défaut d'impression ou une non-conformité doit être signalée dans les 7 jours suivant la réception, par email à contact@ma-petite-etiquette.fr, accompagnée de photos. Les réclamations portant sur un élément visible sur le BAT validé ne seront pas recevables.

Article 10 — Responsabilité

Ma Petite Étiquette ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée des étiquettes (conditions de stockage, surfaces non compatibles, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre page Mentions légales pour plus de détails.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lons-le-Saunier (39).